{"id":1043,"date":"2022-01-26T12:18:42","date_gmt":"2022-01-26T11:18:42","guid":{"rendered":"https:\/\/www.bepharbel.com\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2022-12-13T14:28:54","modified_gmt":"2022-12-13T13:28:54","slug":"terms-of-sales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/terms-of-sales\/","title":{"rendered":"Terms of Sales"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_empty_space height=”35px”][vc_tta_tabs][vc_tta_section title=”FR version” tab_id=”1643285665855-b45c379d-aaa1″][vc_column_text]<\/p>\n

1 VALIDITE ET ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS<\/h4>\n

Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e0 toutes les conventions entre BePharBel Manufacturing S.A. et ses clients, tant que les conditions particuli\u00e8res ou conventions ne les contredisent pas. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison, de m\u00eame que les conditions particuli\u00e8res de BePharBel Manufacturing S.A., sont r\u00e9put\u00e9es \u00eatre admises et connues par le client. Ces conditions priment sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales et\/ou particuli\u00e8res du client, sauf convention expresse et \u00e9crite conclue par les deux parties sur une \u00e9ventuelle d\u00e9rogation \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. L’accord de BePharBel Manufacturing S.A. ne peut, en aucun cas, \u00eatre d\u00e9duit de la circonstance que BePharBel Manufacturing S.A. aurait accept\u00e9 la convention sans protester contre les stipulations qui se r\u00e9f\u00e8rent aux conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res ou \u00e0 d’autres dispositions similaires de l’acheteur. Les pr\u00e9pos\u00e9s, les collaborateurs, le conjoint ou autres membres de la famille de l’acheteur le repr\u00e9senteront et seront suppos\u00e9s disposer du mandat requis pour l’engager \u00e0 l’\u00e9gard de BePharBel Manufacturing S.A.<\/p>\n

2 OFFRES ET COMMANDES<\/h4>\n

Toutes les offres et listes de prix propos\u00e9es par BePharBel Manufacturing S.A. sont sans engagement et ont un caract\u00e8re purement indicatif de sorte qu’elles ne lient en aucun cas BePharBel Manufacturing S.A. Les prix de BePharBel Manufacturing S.A. sont modifiables sans avis pr\u00e9alable. Pour ce qui concerne la vente de produits, le client autorise BEPHARBEL Manufacturing SA \u00e0 r\u00e9viser le prix global en fonction de l\u2019augmentation, entre la conclusion de la vente et son ex\u00e9cution, du co\u00fbt r\u00e9el des param\u00e8tres suivants : mati\u00e8res premi\u00e8res, masse salariale, \u00e9nergie et variation de cours entre la devise d\u2019achat des mati\u00e8res premi\u00e8res et la devise de vente des produits. Toute commande ou tout ordre du client lie ce dernier, mais n’engage BePharBel Manufacturing S.A. qu’apr\u00e8s confirmation par \u00e9crit. BePharBel Manufacturing S.A. ne peut \u00eatre tenue pour responsable de la non-ex\u00e9cution d’une commande pour cause de force majeure, comme par exemple l’\u00e9puisement des stocks, les d\u00e9fauts de livraisons par les fournisseurs de BePharBel Manufacturing S.A., la destruction des biens en raison d’accidents, de gr\u00e8ve, d’incendie, d’inondation etc. Cette \u00e9num\u00e9ration n’est pas exhaustive. BePharBel Manufacturing S.A. n’est pas tenue de prouver le caract\u00e8re impr\u00e9visible des circonstances constitutives de la force majeure. Les frais, emballages et taxes ne sont pas inclus dans les prix de BePharBel Manufacturing S.A. Les frais de port sont en principe \u00e0 charge du client.<\/p>\n

3 DELAIS DE LIVRAISON<\/h4>\n

Bepharbel Manufacturing SA s\u2019engage \u00e0 effectuer les livraisons qui ont lui \u00e9t\u00e9 command\u00e9es dans des d\u00e9lais raisonnables et, en cas de d\u00e9lais sp\u00e9cifiquement convenus, \u00e0 d\u00e9ployer des efforts raisonnables pour respecter ceux-ci. Les d\u00e9lais de livraison ne sont donn\u00e9s qu\u2019\u00e0 titre indicatif. Un d\u00e9passement \u00e9ventuel des dates de livraison ne donne pas au client le droit de r\u00e9clamer la r\u00e9siliation totale ou partielle du contrat. Le client renonce inconditionnellement \u00e0 toute demande de dommages-int\u00e9r\u00eats du chef d\u2019un retard dans la livraison.<\/p>\n

Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu \u00e0 l’annulation d’une commande. Cette clause ne peut \u00eatre modifi\u00e9e que par convention expresse et \u00e9crite entre parties. BePharBel Manufacturing S.A. se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des livraisons partielles constituant des ventes partielles. La livraison partielle d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des biens livr\u00e9s.<\/p>\n

4 TRANSFERT DE PROPRIETE ET RISQUE<\/h4>\n

Les biens livr\u00e9s demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de BePharBel Manufacturing S.A. jusqu’au paiement total du montant principal, des frais, des int\u00e9r\u00eats et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de l’indemnit\u00e9. Le client ne pourra en aucun cas disposer du mat\u00e9riel ou des biens livr\u00e9s tant que le paiement \u00e0 BePharBel Manufacturing S.A. susmentionn\u00e9 n’est pas intervenu int\u00e9gralement. Les marchandises de BePharBel Manufacturing S.A. sont toujours r\u00e9put\u00e9es comme \u00e9tant vendues, r\u00e9ceptionn\u00e9es et accept\u00e9es en les entrep\u00f4ts de BePharBel Manufacturing S.A. Ils sont livr\u00e9s aux risques et p\u00e9rils du destinataire, m\u00eame en cas de vente ou de livraison “franco” ou au cas o\u00f9 une entreprise de transport a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e par BePharBel Manufacturing S.A. Le client est seul responsable pour les livraisons \u00e0 des tiers. BePharBel Manufacturing S.A. ne porte en aucun cas la responsabilit\u00e9 de la livraison
\ndes marchandises. Le client s’engage \u00e0 venir chercher ou \u00e0 accepter nos marchandises end\u00e9ans les 5 jours qui suivent la date \u00e0 laquelle BePharBel Manufacturing S.A. lui aura fait savoir que celles-ci sont \u00e0 sa disposition.<\/p>\n

5 RECLAMATIONS<\/h4>\n

Au cas o\u00f9 les biens seraient endommag\u00e9s, incomplets, en cas d’erreur ou de tout autre d\u00e9faut de conformit\u00e9 visible ou invisible, le client est tenu de refuser les biens ou de ne pas les accepter au moment de la livraison.
\nL’acceptation des marchandises au moment de la livraison est synonyme de r\u00e9ception et couvre tous les vices visibles.<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation, relative aux marchandises livr\u00e9es, doit parvenir \u00e0 BePharBel Manufacturing S.A. par lettre recommand\u00e9e dans les 5 jours calendrier de la r\u00e9ception, en se r\u00e9f\u00e9rant au num\u00e9ro de la facture ou, \u00e0 d\u00e9faut, de la note d’envoi dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 :<\/p>\n

– les produits livr\u00e9s seraient endommag\u00e9s ( le client joindra une photographie des produits ab\u00eem\u00e9s).
\n-les produits livr\u00e9s seraient non conformes \u00e0 la commande initiale ;<\/p>\n

Ce d\u00e9lai de 5 jours est port\u00e9 \u00e0 10 jours calendrier dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 :<\/p>\n

Les produits livr\u00e9s seraient incomplets par rapport \u00e0 la commande initiale ou pr\u00e9senteraient des erreurs par rapport \u00e0 la commande;
\nLes produits livr\u00e9s pr\u00e9senteraient une validit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 6 mois \u00e0 dater du jour de la r\u00e9ception ou le cas \u00e9ch\u00e9ant, une validit\u00e9 inf\u00e9rieure \u00e0 celle agr\u00e9\u00e9e par convention expresse entre les deux parties.<\/p>\n

Pass\u00e9 ces d\u00e9lais, la r\u00e9clamation ne sera plus prise en consid\u00e9ration. Aucun retour de marchandises ne sera accept\u00e9 sauf accord pr\u00e9alable par \u00e9crit de BePharBel Manufacturing S.A. Seules les marchandises en bon \u00e9tat, dans leur emballage d’origine et conserv\u00e9es \u00e0 temp\u00e9rature requise pour le produit concern\u00e9 peuvent \u00eatre retourn\u00e9es.<\/p>\n

Toute r\u00e9clamation concernant nos factures doit \u00eatre port\u00e9e \u00e0 notre connaissance par lettre recommand\u00e9e dans les 14 jours de leur r\u00e9ception. A d\u00e9faut, elles seront consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es sans aucune r\u00e9serve. Une r\u00e9clamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement.<\/p>\n

6 GARANTIE<\/h4>\n

En raison de la qualit\u00e9 d’interm\u00e9diaire de BePharBel Manufacturing S.A., la garantie se rapportant aux marchandises livr\u00e9es par BePharBel Manufacturing S.A. se limite \u00e0 celle accord\u00e9e par le fabricant. En aucun cas, BePharBel Manufacturing S.A. ne garantit que les marchandises livr\u00e9es sont aptes \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 un probl\u00e8me particulier. La garantie ne porte que sur les d\u00e9fauts dus \u00e0 la production. La garantie ne sera valable que si les marchandises livr\u00e9es sont utilis\u00e9es et conserv\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la destination pour laquelle elles ont \u00e9t\u00e9 fabriqu\u00e9es et con\u00e7ues, dans les limites de l’offre et conform\u00e9ment aux dispositions indiqu\u00e9es par BePharBel Manufacturing S.A. et ses repr\u00e9sentants, dans toute annexe, mode d’emploi et autres notes auxquels l’utilisateur a acc\u00e8s et ce dans des circonstances normales. La garantie n’est pas accord\u00e9e si ces instructions n’ont pas \u00e9t\u00e9 suivies de mani\u00e8re correcte, si les produits ou les marchandises ont \u00e9t\u00e9 travaill\u00e9s ou modifi\u00e9s, les produits ou les marchandises ont \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9s de mani\u00e8re inad\u00e9quate, les produits ont \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9s de mani\u00e8re inad\u00e9quate ou lorsque les d\u00e9g\u00e2ts sont la suite d’une faute ou d’une maladresse du client.<\/p>\n

7 RESPONSABILITE DE BEPHARBEL MANUFACTURING S.A.<\/h4>\n

Si la responsabilit\u00e9 de BePharBel Manufacturing S.A. est retenue en raison de l’inex\u00e9cution ou de la mauvaise ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention, les parties acceptent explicitement que le total des indemnit\u00e9s ne d\u00e9passera pas un montant \u00e9gal \u00e0 dix pour cent (10 %) du prix des marchandises livr\u00e9es, qui sont \u00e0 l’origine du dommage.<\/p>\n

8 CONDITIONS DE PAIEMENT<\/h4>\n

Toute commande par le client est d\u00e9finitive, qu’un acompte ait \u00e9t\u00e9 pay\u00e9 ou non. Les acomptes vers\u00e9s par le client sont \u00e0 valoir sur le prix de la commande. Toutes nos factures sont payables \u00e0 notre si\u00e8ge social, nettes et sans escompte, ou sur le lieu, \u00e0 la date et aux conditions indiqu\u00e9es sur la facture. Dans ce dernier cas, le paiement – \u00e0 moins qu’il en ait \u00e9t\u00e9 convenu autrement – doit parvenir \u00e0 BePharBel Manufacturing S.A. end\u00e9ans les trente jours apr\u00e8s la date de la facture. Pour toute facture ou toute partie de facture qui n’a pas \u00e9t\u00e9 pay\u00e9e \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance, BePharBel Manufacturing S.A. a droit, sans mise en demeure, au paiement d’un int\u00e9r\u00eat conventionnel de 12 % l\u2019an sur le montant total de la facture et ce \u00e0 dater de son \u00e9mission et d\u2019une clause p\u00e9nale fix\u00e9e \u00e0 15 % du montant total de la facture. Le d\u00e9faut de paiement d’une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, le prot\u00eat d’un effet m\u00eame non accept\u00e9, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, toute demande de suspension de paiement, m\u00eame non officielle ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilit\u00e9 du client, entra\u00eenent la d\u00e9ch\u00e9ance du terme pour toutes les factures, m\u00eame non \u00e9chues, de plein droit et sans mise en demeure. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, BePharBel Manufacturing S.A. se r\u00e9serve en outre le droit de suspendre toutes les livraisons sans mise en demeure ou de prendre une mesure concernant les marchandises d\u00e9j\u00e0 exp\u00e9di\u00e9es afin d’\u00e9viter qu’elles se retrouvent en possession du client et d’assurer ainsi ses droits. En cas de r\u00e9siliation unilat\u00e9rale du contrat par le client, le client sera redevable \u00e0 Bepharbel Manufacturing SA de dommages-int\u00e9r\u00eats \u00e9quivalents \u00e0 30 % au moins du prix de vente total. Une indemnit\u00e9 sup\u00e9rieure pourra \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e si le dommage est sup\u00e9rieur \u00e0 30 %.<\/p>\n

9 SOLIDARITE<\/h4>\n

Si la facture est \u00e9tablie \u00e0 la demande du donneur d’ordre au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement et l’ex\u00e9cution des obligations pr\u00e9vues par les conditions g\u00e9n\u00e9rales et particuli\u00e8res de vente.<\/p>\n

10 CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE<\/h4>\n

Les parties conviennent express\u00e9ment que les dispositions du pr\u00e9sent article forment une clause r\u00e9solutoire expresse. Sans pr\u00e9judice de son droit \u00e0 une indemnit\u00e9, BePharBel Manufacturing S.A. se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier ou d’annuler \u00e0 tout moment les relations contractuelles avec le client sans mise en demeure ni indemnit\u00e9, en cas de non-paiement d’une facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance, le prot\u00eat d’un effet m\u00eame non accept\u00e9, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, toute demande de sursis de paiement, m\u00eame non officielle ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilit\u00e9 du client.<\/p>\n

11 ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPETENCE<\/h4>\n

Tout litige relatif au pr\u00e9sent contrat rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut division de Charleroi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la Justice de Paix du premier canton de Charleroi. Les parties acceptent et reconnaissent explicitement ces tribunaux comme juridictions exclusivement comp\u00e9tentes. Tout litige entre le client et BePharBel Manufacturing S.A. est exclusivement r\u00e9gl\u00e9 par le Droit Belge.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][vc_tta_section title=”NL version” tab_id=”1643285665865-b178d32f-89fa”][vc_column_text]<\/p>\n

1 GELDIGHEID EN AANVAARDING VAN ONZE VOORWAARDEN<\/h4>\n

Deze voorwaarden zijn van toepassing op alle overeenkomsten tussen BePharBel Manufacturing S.A. en zijn klanten, voor zover er niet van afgeweken wordt bij bijzondere voorwaarden of overeenkomsten. Zowel de algemene als de bijzondere verkoops- en leveringsvoorwaarden van BePharBel Manufacturing S.A. worden beschouwd als zijnde gekend en aanvaard door de klant. Die voorwaarden hebben voorrang op de algemene en\/of bijzondere voorwaarden van de klant, tenzij beide partijen uitdrukkelijk en schriftelijk zijn overeengekomen af te wijken van die algemene verkoopvoorwaarden. Het akkoord van BePharBel Manufacturing S.A. kan in geen geval worden afgeleid uit de omstandigheid dat BePharBel Manufacturing S.A. de handelsovereenkomst aanvaard zouden hebben zonder te protesteren tegen de bepalingen die verwijzen naar de algemene of bijzondere voorwaarden of naar andere gelijkaardige bepalingen van de koper. De aangestelde, de medewerker, de echtgenoot of ieder ander familielid van de koper vertegenwoordigt hem en wordt verondersteld te beschikken over de nodige lastgeving om hem te verbinden tegenover BePharBel Manufacturing S.A.<\/p>\n

2 OFFERTES EN BESTELLINGEN<\/h4>\n

Alle offertes en prijslijsten gegeven door BePharBel Manufacturing S.A. zijn vrijblijvend en gelden enkel ten titel van inlichting, zodat zij BePharBel Manufacturing S.A. in geen geval verbinden. BePharBel Manufacturing S.A. heeft ten allen tijde het recht haar prijzen te wijzigen, zonder voorafgaand bericht. Wat de verkoop van producten betreft, geeft de klant BePharBel Manufacturing S.A. de toestemming om de globale prijs te herzien in functie van de stijging, tussen het afsluiten van de verkoop en de uitvoering ervan, van de re\u00eble kostprijs van de volgende parameters: grondstoffen, loonsom, energie en de wisselkoersschommelingen tussen de munteenheid voor de aankoop van de grondstoffen en de munteenheid voor de verkoop van de producten. Elke door de klant gedane bestelling of opdracht verbindt deze laatste, doch verbindt BePharbBel Manufacturing S.A. slechts na schriftelijke bevestiging ervan. BePharbBel Manufacturing S.A. kan niet aansprakelijk gesteld worden voor het niet uitvoeren van een bestelling ten gevolge van omstandigheden die niet aan YUN te wijten zijn, zoals bijvoorbeeld de uitputting van de voorraad, het uitblijven van leveringen door de leveranciers van BePharbBel Manufacturing S.A., het tenietgaan van goederen ten gevolge van ongevallen, staking, brand, overstroming enz. Deze opsomming is niet beperkend. BePharbBel Manufacturing S.A. is niet verplicht het onvoorzienbare karakter van deze omstandigheid te bewijzen. Kosten, verpakkingen en belastingen zijn niet inbegrepen in de prijzen van BePharbBel Manufacturing S.A. De vervoerskosten zijn ten laste van de klant.<\/p>\n

3 LEVERINGSTERMIJNEN<\/h4>\n

BePharBel Manufacturing S.A. verbindt zich ertoe de bij haar bestelde leveringen binnen een redelijke termijn uit te voeren en, in geval van specifiek overeengekomen termijnen, redelijke inspanningen te leveren om die termijnen na te leven. De opgegeven leveringstermijn is niet bindend en alleen indicatief. Vertragingen in de levering geven de klant niet het recht zich geheel of gedeeltelijk uit het contract terug te trekken. De klant ziet onvoorwaardelijk af van elke eis tot schadevergoeding wegens een vertraging in de levering.<\/p>\n

Een vertraging in de levering kan in geen geval aanleiding geven tot annulering van een bestelling. Van voorgaande bepaling kan enkel afgeweken worden door middel van een uitdrukkelijke en schriftelijke overeenkomst tussen partijen. BePharBel Manufacturing S.A. behoudt zich het recht voor gedeeltelijke leveringen te doen, die gedeeltelijke verkopen uitmaken. De gedeeltelijke levering van een bestelling kan de weigering tot betaling van de geleverde goederen niet rechtvaardigen.<\/p>\n

4 OVERDRACHT VAN EIGENDOM EN RISICO<\/h4>\n

De geleverde goederen blijven eigendom van BePharBel Manufacturing S.A. tot de volledige betaling van de hoofdsom, de kosten, de intresten en in voorkomend geval de schadevergoeding. De klant zal in geen geval kunnen beschikken over de geleverde goederen indien de in het eerste lid van dit artikel omschreven betalingen niet zijn voldaan aan BePharBel Manufacturing S.A. De goederen van BePharbBel Manufacturing S.A. worden steeds beschouwd als zijnde verkocht, ontvangen en aanvaard in de magazijnen van BePharbBel Manufacturing S.A. Levering geschiedt op risico van de klant vanaf het verlaten van de magazijnen van BePharbBel Manufacturing S.A., zelfs in geval van verkoop van \u2018franco\u2019 levering of ingeval de vervoeronderneming door BePharbBel Manufacturing S.A. wordt aangesteld. Voor leveringen aan derden ligt de verantwoordelijkheid eveneens uitsluitend bij de klant. BePharbBel Manufacturing S.A. draagt derhalve onder geen enkel opzicht enige aansprakelijkheid wat betreft de levering van goederen. De klant verbindt zich ertoe de goederen te komen halen of te aanvaarden, uiterlijk binnen de vijf dagen vanaf het ogenblik dat hij op de hoogte werd gebracht van het feit dat de goederen te zijner beschikking zijn.<\/p>\n

5 KLACHTEN<\/h4>\n

Bij beschadiging, onvolledigheid, vergissing of ieder ander zichtbaar gebrek of niet-conformiteit is de klant ertoe gehouden de goederen te weigeren of slechts gedeeltelijk te aanvaarden op het ogenblik van de levering. De aanvaarding van de goederen op het ogenblik van de levering betekent volkomen ontvangst en dekt alle zichtbare gebreken.<\/p>\n

Iedere klacht met betrekking tot de geleverde goederen dient aan BePharBel Manufacturing S.A. meegedeeld te worden per aangetekend schrijven binnen de vijf dagen na de levering, met verwijzing naar het nummer van de factuur of, bij gebreke van dergelijk nummer, naar de verzendingsnota, in het geval dat:<\/p>\n

– de geleverde producten beschadigd zijn (de klant moet een foto van de beschadigde producten bijvoegen);
\n– de geleverde producten niet overeenstemmen met de oorspronkelijke bestelling.<\/p>\n

Deze termijn van vijf dagen wordt verlengd tot tien kalenderdagen indien :<\/p>\n

de geleverde producten onvolledig zijn ten opzichte van de oorspronkelijke bestelling of fouten bevatten ten opzichte van de bestelling;
\nde geleverde producten minder dan 6 maanden gebruikt kunnen worden vanaf de datum van ontvangst of, indien van toepassing, minder lang gebruikt kunnen worden dan de termijn die door beide partijen is overeengekomen.<\/p>\n

Na die termijn zal de klacht niet meer in aanmerking worden genomen. De eventuele terugzending van goederen kan slechts worden aanvaard na voorafgaande schriftelijke bevestiging van BePharBel Manufacturing S.A. Enkel goederen in goede staat en in hun oorspronkelijke verpakking kunnen teruggezonden worden.<\/p>\n

Elke klacht met betrekking tot de facturen van BePharBel Manufacturing S.A. dient meegedeeld te worden per aangetekend schrijven binnen de veertien dagen na ontvangst van de factuur. Bij gebreke hieraan, zal de factuur beschouwd worden als zijnde aanvaard, zonder enig voorbehoud. Een klacht kan in geen geval een schorsing van betaling rechtvaardigen.<\/p>\n

6 WAARBORG<\/h4>\n

Voor zover BePharBel Manufacturing S.A. in de hoedanigheid optreedt van tussenpersoon, is de waarborg met betrekking tot de door BePharBel Manufacturing S.A. geleverde goederen beperkt tot de waarborg toegekend door de fabrikant. In geen enkel geval waarborgt BePharBel Manufacturing S.A. dat de geleverde goederen in staat zijn een specifiek probleem te beantwoorden. De waarborg heeft slechts betrekking op fouten in de productie van de goederen. De waarborg zal enkel gelden indien de geleverde goederen gebruikt worden in overeenstemming met de bestemming waarvoor ze werden gemaakt of ontworpen, met de bepalingen van de offerte, met de aanwijzingen van BePharBel Manufacturing S.A. of haar vertegenwoordigers en met de normale omstandigheden zoals deze in de bijsluiter, gebruiksaanwijzingen en andere nota’s waartoe de gebruiker toegang heeft, zijn vermeld. De waarborg wordt niet verleend indien deze instructies niet correct worden nageleefd, indien de producten of goederen werden bewerkt of gewijzigd, indien de producten of goederen op een ongepaste manier werden gebruikt, of wanneer de schade het gevolg is van een fout of onvoorzichtigheid van de klant.<\/p>\n

7 AANSPRAKELIJKHEID VAN BEPHARBEL MANUFACTURING S.A.<\/h4>\n

Indien de aansprakelijkheid van BePharBel Manufacturing S.A. weerhouden zou worden ten gevolge van de niet-uitvoering of de wanuitvoering van huidige overeenkomst, aanvaarden partijen uitdrukkelijk dat het totaal der vergoedingen een bedrag, gelijk aan tien procent (10 %) van de prijs van de geleverde goederen die aan de oorzaak liggen van de schade, niet mag overschrijden.<\/p>\n

8 BETALINGSVOORWAARDEN<\/h4>\n

Elke door de klant gedane bestelling is onherroepelijk, ongeacht het feit of er al dan niet een voorschot werd betaald. Het voorschot dat door de koper gestort wordt, komt in mindering op de bestelprijs. Alle facturen van BePharBel Manufacturing S.A zijn betaalbaar op zijn maatschappelijk zetel, contant, netto en zonder korting of op de plaats, datum en voorwaarden vermeld op de factuur. In dat laatste geval dient de betaling toe te komen bij BePharBel Manufacturing S.A. – tenzij anders overeengekomen \u2013 en dat binnen de dertig dagen na de factuurdatum. Voor elke factuur of gedeelte van een factuur die niet op de vervaldag is betaald, heeft BePharBel Manufacturing S.A., van rechtswege en zonder ingebrekestelling, recht op de betaling van een conventionele interest van 12% per jaar op het totale factuurbedrag, vanaf de datum van uitgifte, en een boeteclausule van 15% op het totale factuurbedrag. De niet-betaling op de vervaldag van \u00e9\u00e9n enkele factuur, het protest van een wisselbrief (zelfs als deze niet aanvaard werd), iedere aanvraag tot concordaat, in der minne of gerechtelijk, iedere aanvraag tot betalingsuitstel, zelfs niet officieel, of ieder ander feit waaruit het betalingsonvermogen van de klant blijkt, maakt het verschuldigde saldo van al de andere, zelfs de niet vervallen facturen van rechtswege en zonder ingebrekestelling onmiddellijk opeisbaar. Bovendien behoudt BePharBel Manufacturing S.A. zich in deze gevallen het recht voor om, zonder ingebrekestelling, alle leveringen op te schorten of een maatregel te nemen met betrekking tot de reeds verstuurde goederen, om te vermijden dat deze in het bezit zouden komen van de klant en zijn rechten te verzekeren. In geval van eenzijdige ontbinding van de overeenkomst door de koper zal hij een schadevergoeding betalen van minstens 30 % van de totale prijs. Een hogere schadevergoeding kan gevraagd worden indien de schade groter is dan 30 %.<\/p>\n

9 SOLIDARITEIT<\/h4>\n

Indien de factuur op vraag van de opdrachtgever opgesteld werd op naam van een derde, zijn de opdrachtgever en de derde solidair aansprakelijk voor de uitvoering van de betalingen andere verplichtingen die voortvloeien uit de algemene en bijzondere verkoopsvoorwaarden.<\/p>\n

10 UITDRUKKELIJK ONTBINDEND BEDING<\/h4>\n

Partijen komen uitdrukkelijk overeen dat de bepalingen van huidig artikel een uitdrukkelijk ontbindend beding uitmaken. Onverminderd zijn recht op schadevergoeding, behoudt BePharBel Manufacturing S.A. zich het recht voor dit contract ten allen tijde te ontbinden of te verbreken zonder aanmaning noch vergoeding, bij de niet-betaling op de vervaldag van \u00e9\u00e9n enkele factuur, het protest van een wisselbrief (zelfs als deze niet aanvaard werd), iedere aanvraag tot concordaat, in der minne of gerechtelijk, iedere aanvraag tot betalingsuitstel, zelfs niet officieel, of ieder ander feit waaruit het betalingsonvermogen van de klant blijkt.<\/p>\n

11 EXCLUSIEVE BEVOEGDHEID<\/h4>\n

Ieder geschil met betrekking tot huidig contract valt uitsluitend onder de bevoegdheid van de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Henegouwen, afdeling Charleroi, of, in voorkomend geval, van de vrederechter van het eerste kanton van Charleroi. Deze rechtbanken worden uitdrukkelijk door de partijen als de enig bevoegde jurisdicties erkend en aanvaard. Ieder geschil tussen de klant en BePharBel Manufacturing S.A. wordt uitsluitend beheerst door het Belgisch recht.[\/vc_column_text][\/vc_tta_section][\/vc_tta_tabs][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_empty_space height=”35px”][vc_tta_tabs][vc_tta_section title=”FR version” tab_id=”1643285665855-b45c379d-aaa1″][vc_column_text] 1 VALIDITE ET ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS Les pr\u00e9sentes conditions s’appliquent \u00e0 toutes les conventions entre BePharBel Manufacturing S.A. et ses clients, tant que les conditions particuli\u00e8res ou conventions ne les contredisent pas. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et de livraison, de m\u00eame que les conditions particuli\u00e8res de BePharBel Manufacturing…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"yoast_head":"\r\nTerms of Sales | BePharBel<\/title>\r\n<meta name=\"description\" content=\"Would you like information on the general conditions of sale of BePharBel Manufacturing S.A? More information on this page.\" \/>\r\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\r\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/terms-of-sales\/\" \/>\r\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\r\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\r\n<meta property=\"og:title\" content=\"Terms of Sales | BePharBel\" \/>\r\n<meta property=\"og:description\" content=\"Would you like information on the general conditions of sale of BePharBel Manufacturing S.A? More information on this page.\" \/>\r\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/terms-of-sales\/\" \/>\r\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"BePharBel\" \/>\r\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/BePharBel\" \/>\r\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2022-12-13T13:28:54+00:00\" \/>\r\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/www.bepharbel.com\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/bepharbel-fb.jpg\" \/>\r\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\r\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"630\" \/>\r\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\r\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\r\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@bepharbel\" \/>\r\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"16 minutes\" \/>\r\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/terms-of-sales\/\",\"url\":\"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/terms-of-sales\/\",\"name\":\"Terms of Sales | BePharBel\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/www.bepharbel.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2022-01-26T11:18:42+00:00\",\"dateModified\":\"2022-12-13T13:28:54+00:00\",\"description\":\"Would you like information on the general conditions of sale of BePharBel Manufacturing S.A? More information on this page.\",\"inLanguage\":\"en\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/terms-of-sales\/\"]}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/www.bepharbel.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/www.bepharbel.com\/\",\"name\":\"BePharBel\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/www.bepharbel.com\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/www.bepharbel.com\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"en\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/www.bepharbel.com\/#organization\",\"name\":\"BePharBel Manufacturing\",\"url\":\"https:\/\/www.bepharbel.com\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en\",\"@id\":\"https:\/\/www.bepharbel.com\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/www.bepharbel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/logo-bepharbel.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\/\/www.bepharbel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/logo-bepharbel.jpg\",\"width\":378,\"height\":100,\"caption\":\"BePharBel Manufacturing\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/www.bepharbel.com\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.facebook.com\/BePharBel\",\"https:\/\/x.com\/bepharbel\",\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/bepharbel\/\"]}]}<\/script>\r\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Terms of Sales | BePharBel","description":"Would you like information on the general conditions of sale of BePharBel Manufacturing S.A? More information on this page.","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/terms-of-sales\/","og_locale":"en_US","og_type":"article","og_title":"Terms of Sales | BePharBel","og_description":"Would you like information on the general conditions of sale of BePharBel Manufacturing S.A? More information on this page.","og_url":"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/terms-of-sales\/","og_site_name":"BePharBel","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/BePharBel","article_modified_time":"2022-12-13T13:28:54+00:00","og_image":[{"width":1200,"height":630,"url":"https:\/\/www.bepharbel.com\/wp-content\/uploads\/2021\/01\/bepharbel-fb.jpg","type":"image\/jpeg"}],"twitter_card":"summary_large_image","twitter_site":"@bepharbel","twitter_misc":{"Est. reading time":"16 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/terms-of-sales\/","url":"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/terms-of-sales\/","name":"Terms of Sales | BePharBel","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.bepharbel.com\/#website"},"datePublished":"2022-01-26T11:18:42+00:00","dateModified":"2022-12-13T13:28:54+00:00","description":"Would you like information on the general conditions of sale of BePharBel Manufacturing S.A? More information on this page.","inLanguage":"en","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/terms-of-sales\/"]}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.bepharbel.com\/#website","url":"https:\/\/www.bepharbel.com\/","name":"BePharBel","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/www.bepharbel.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.bepharbel.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"en"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.bepharbel.com\/#organization","name":"BePharBel Manufacturing","url":"https:\/\/www.bepharbel.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en","@id":"https:\/\/www.bepharbel.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.bepharbel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/logo-bepharbel.jpg","contentUrl":"https:\/\/www.bepharbel.com\/wp-content\/uploads\/2020\/11\/logo-bepharbel.jpg","width":378,"height":100,"caption":"BePharBel Manufacturing"},"image":{"@id":"https:\/\/www.bepharbel.com\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/BePharBel","https:\/\/x.com\/bepharbel","https:\/\/www.linkedin.com\/company\/bepharbel\/"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1043"}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1043"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1043\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1316,"href":"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1043\/revisions\/1316"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bepharbel.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1043"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}