FR version

1 VALIDITE ET ACCEPTATION DE NOS CONDITIONS

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les conventions entre BePharBel Manufacturing S.A. et ses clients, tant que les conditions particulières ou conventions ne les contredisent pas. Les conditions générales de vente et de livraison, de même que les conditions particulières de BePharBel Manufacturing S.A., sont réputées être admises et connues par le client. Ces conditions priment sur les conditions générales et/ou particulières du client, sauf convention expresse et écrite conclue par les deux parties sur une éventuelle dérogation à ces conditions générales de vente. L’accord de BePharBel Manufacturing S.A. ne peut, en aucun cas, être déduit de la circonstance que BePharBel Manufacturing S.A. aurait accepté la convention sans protester contre les stipulations qui se réfèrent aux conditions générales ou particulières ou à d’autres dispositions similaires de l’acheteur. Les préposés, les collaborateurs, le conjoint ou autres membres de la famille de l’acheteur le représenteront et seront supposés disposer du mandat requis pour l’engager à l’égard de BePharBel Manufacturing S.A.

2 OFFRES ET COMMANDES

Toutes les offres et listes de prix proposées par BePharBel Manufacturing S.A. sont sans engagement et ont un caractère purement indicatif de sorte qu’elles ne lient en aucun cas BePharBel Manufacturing S.A. Les prix de BePharBel Manufacturing S.A. sont modifiables sans avis préalable. Pour ce qui concerne la vente de produits, le client autorise BEPHARBEL Manufacturing SA à réviser le prix global en fonction de l’augmentation, entre la conclusion de la vente et son exécution, du coût réel des paramètres suivants : matières premières, masse salariale, énergie et variation de cours entre la devise d’achat des matières premières et la devise de vente des produits. Toute commande ou tout ordre du client lie ce dernier, mais n’engage BePharBel Manufacturing S.A. qu’après confirmation par écrit. BePharBel Manufacturing S.A. ne peut être tenue pour responsable de la non-exécution d’une commande pour cause de force majeure, comme par exemple l’épuisement des stocks, les défauts de livraisons par les fournisseurs de BePharBel Manufacturing S.A., la destruction des biens en raison d’accidents, de grève, d’incendie, d’inondation etc. Cette énumération n’est pas exhaustive. BePharBel Manufacturing S.A. n’est pas tenue de prouver le caractère imprévisible des circonstances constitutives de la force majeure. Les frais, emballages et taxes ne sont pas inclus dans les prix de BePharBel Manufacturing S.A. Les frais de port sont en principe à charge du client.

3 DELAIS DE LIVRAISON

Bepharbel Manufacturing SA s’engage à effectuer les livraisons qui ont lui été commandées dans des délais raisonnables et, en cas de délais spécifiquement convenus, à déployer des efforts raisonnables pour respecter ceux-ci. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Un dépassement éventuel des dates de livraison ne donne pas au client le droit de réclamer la résiliation totale ou partielle du contrat. Le client renonce inconditionnellement à toute demande de dommages-intérêts du chef d’un retard dans la livraison.

Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’annulation d’une commande. Cette clause ne peut être modifiée que par convention expresse et écrite entre parties. BePharBel Manufacturing S.A. se réserve le droit de procéder à des livraisons partielles constituant des ventes partielles. La livraison partielle d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des biens livrés.

4 TRANSFERT DE PROPRIETE ET RISQUE

Les biens livrés demeurent la propriété de BePharBel Manufacturing S.A. jusqu’au paiement total du montant principal, des frais, des intérêts et, le cas échéant, de l’indemnité. Le client ne pourra en aucun cas disposer du matériel ou des biens livrés tant que le paiement à BePharBel Manufacturing S.A. susmentionné n’est pas intervenu intégralement. Les marchandises de BePharBel Manufacturing S.A. sont toujours réputées comme étant vendues, réceptionnées et acceptées en les entrepôts de BePharBel Manufacturing S.A. Ils sont livrés aux risques et périls du destinataire, même en cas de vente ou de livraison “franco” ou au cas où une entreprise de transport a été désignée par BePharBel Manufacturing S.A. Le client est seul responsable pour les livraisons à des tiers. BePharBel Manufacturing S.A. ne porte en aucun cas la responsabilité de la livraison
des marchandises. Le client s’engage à venir chercher ou à accepter nos marchandises endéans les 5 jours qui suivent la date à laquelle BePharBel Manufacturing S.A. lui aura fait savoir que celles-ci sont à sa disposition.

5 RECLAMATIONS

Au cas où les biens seraient endommagés, incomplets, en cas d’erreur ou de tout autre défaut de conformité visible ou invisible, le client est tenu de refuser les biens ou de ne pas les accepter au moment de la livraison.
L’acceptation des marchandises au moment de la livraison est synonyme de réception et couvre tous les vices visibles.

Toute réclamation, relative aux marchandises livrées, doit parvenir à BePharBel Manufacturing S.A. par lettre recommandée dans les 5 jours calendrier de la réception, en se référant au numéro de la facture ou, à défaut, de la note d’envoi dans l’hypothèse où :

– les produits livrés seraient endommagés ( le client joindra une photographie des produits abîmés).
-les produits livrés seraient non conformes à la commande initiale ;

Ce délai de 5 jours est porté à 10 jours calendrier dans l’hypothèse où :

Les produits livrés seraient incomplets par rapport à la commande initiale ou présenteraient des erreurs par rapport à la commande;
Les produits livrés présenteraient une validité inférieure à 6 mois à dater du jour de la réception ou le cas échéant, une validité inférieure à celle agréée par convention expresse entre les deux parties.

Passé ces délais, la réclamation ne sera plus prise en considération. Aucun retour de marchandises ne sera accepté sauf accord préalable par écrit de BePharBel Manufacturing S.A. Seules les marchandises en bon état, dans leur emballage d’origine et conservées à température requise pour le produit concerné peuvent être retournées.

Toute réclamation concernant nos factures doit être portée à notre connaissance par lettre recommandée dans les 14 jours de leur réception. A défaut, elles seront considérées comme acceptées sans aucune réserve. Une réclamation ne peut en aucun cas justifier une suspension du paiement.

6 GARANTIE

En raison de la qualité d’intermédiaire de BePharBel Manufacturing S.A., la garantie se rapportant aux marchandises livrées par BePharBel Manufacturing S.A. se limite à celle accordée par le fabricant. En aucun cas, BePharBel Manufacturing S.A. ne garantit que les marchandises livrées sont aptes à répondre à un problème particulier. La garantie ne porte que sur les défauts dus à la production. La garantie ne sera valable que si les marchandises livrées sont utilisées et conservées conformément à la destination pour laquelle elles ont été fabriquées et conçues, dans les limites de l’offre et conformément aux dispositions indiquées par BePharBel Manufacturing S.A. et ses représentants, dans toute annexe, mode d’emploi et autres notes auxquels l’utilisateur a accès et ce dans des circonstances normales. La garantie n’est pas accordée si ces instructions n’ont pas été suivies de manière correcte, si les produits ou les marchandises ont été travaillés ou modifiés, les produits ou les marchandises ont été utilisés de manière inadéquate, les produits ont été conservés de manière inadéquate ou lorsque les dégâts sont la suite d’une faute ou d’une maladresse du client.

7 RESPONSABILITE DE BEPHARBEL MANUFACTURING S.A.

Si la responsabilité de BePharBel Manufacturing S.A. est retenue en raison de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de la présente convention, les parties acceptent explicitement que le total des indemnités ne dépassera pas un montant égal à dix pour cent (10 %) du prix des marchandises livrées, qui sont à l’origine du dommage.

8 CONDITIONS DE PAIEMENT

Toute commande par le client est définitive, qu’un acompte ait été payé ou non. Les acomptes versés par le client sont à valoir sur le prix de la commande. Toutes nos factures sont payables à notre siège social, nettes et sans escompte, ou sur le lieu, à la date et aux conditions indiquées sur la facture. Dans ce dernier cas, le paiement – à moins qu’il en ait été convenu autrement – doit parvenir à BePharBel Manufacturing S.A. endéans les trente jours après la date de la facture. Pour toute facture ou toute partie de facture qui n’a pas été payée à la date d’échéance, BePharBel Manufacturing S.A. a droit, sans mise en demeure, au paiement d’un intérêt conventionnel de 12 % l’an sur le montant total de la facture et ce à dater de son émission et d’une clause pénale fixée à 15 % du montant total de la facture. Le défaut de paiement d’une facture à son échéance, le protêt d’un effet même non accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, toute demande de suspension de paiement, même non officielle ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité du client, entraînent la déchéance du terme pour toutes les factures, même non échues, de plein droit et sans mise en demeure. Le cas échéant, BePharBel Manufacturing S.A. se réserve en outre le droit de suspendre toutes les livraisons sans mise en demeure ou de prendre une mesure concernant les marchandises déjà expédiées afin d’éviter qu’elles se retrouvent en possession du client et d’assurer ainsi ses droits. En cas de résiliation unilatérale du contrat par le client, le client sera redevable à Bepharbel Manufacturing SA de dommages-intérêts équivalents à 30 % au moins du prix de vente total. Une indemnité supérieure pourra être réclamée si le dommage est supérieur à 30 %.

9 SOLIDARITE

Si la facture est établie à la demande du donneur d’ordre au nom d’un tiers, le donneur d’ordre et le tiers sont solidairement responsables pour le paiement et l’exécution des obligations prévues par les conditions générales et particulières de vente.

10 CLAUSE RESOLUTOIRE EXPRESSE

Les parties conviennent expressément que les dispositions du présent article forment une clause résolutoire expresse. Sans préjudice de son droit à une indemnité, BePharBel Manufacturing S.A. se réserve le droit de résilier ou d’annuler à tout moment les relations contractuelles avec le client sans mise en demeure ni indemnité, en cas de non-paiement d’une facture à son échéance, le protêt d’un effet même non accepté, toute demande de concordat amiable ou judiciaire, toute demande de sursis de paiement, même non officielle ou tout autre fait pouvant impliquer l’insolvabilité du client.

11 ATTRIBUTION EXCLUSIVE DE COMPETENCE

Tout litige relatif au présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Hainaut division de Charleroi, le cas échéant, de la Justice de Paix du premier canton de Charleroi. Les parties acceptent et reconnaissent explicitement ces tribunaux comme juridictions exclusivement compétentes. Tout litige entre le client et BePharBel Manufacturing S.A. est exclusivement réglé par le Droit Belge.

NL version

1 GELDIGHEID EN AANVAARDING VAN ONZE VOORWAARDEN

Deze voorwaarden zijn van toepassing op alle overeenkomsten tussen BePharBel Manufacturing S.A. en zijn klanten, voor zover er niet van afgeweken wordt bij bijzondere voorwaarden of overeenkomsten. Zowel de algemene als de bijzondere verkoops- en leveringsvoorwaarden van BePharBel Manufacturing S.A. worden beschouwd als zijnde gekend en aanvaard door de klant. Die voorwaarden hebben voorrang op de algemene en/of bijzondere voorwaarden van de klant, tenzij beide partijen uitdrukkelijk en schriftelijk zijn overeengekomen af te wijken van die algemene verkoopvoorwaarden. Het akkoord van BePharBel Manufacturing S.A. kan in geen geval worden afgeleid uit de omstandigheid dat BePharBel Manufacturing S.A. de handelsovereenkomst aanvaard zouden hebben zonder te protesteren tegen de bepalingen die verwijzen naar de algemene of bijzondere voorwaarden of naar andere gelijkaardige bepalingen van de koper. De aangestelde, de medewerker, de echtgenoot of ieder ander familielid van de koper vertegenwoordigt hem en wordt verondersteld te beschikken over de nodige lastgeving om hem te verbinden tegenover BePharBel Manufacturing S.A.

2 OFFERTES EN BESTELLINGEN

Alle offertes en prijslijsten gegeven door BePharBel Manufacturing S.A. zijn vrijblijvend en gelden enkel ten titel van inlichting, zodat zij BePharBel Manufacturing S.A. in geen geval verbinden. BePharBel Manufacturing S.A. heeft ten allen tijde het recht haar prijzen te wijzigen, zonder voorafgaand bericht. Wat de verkoop van producten betreft, geeft de klant BePharBel Manufacturing S.A. de toestemming om de globale prijs te herzien in functie van de stijging, tussen het afsluiten van de verkoop en de uitvoering ervan, van de reële kostprijs van de volgende parameters: grondstoffen, loonsom, energie en de wisselkoersschommelingen tussen de munteenheid voor de aankoop van de grondstoffen en de munteenheid voor de verkoop van de producten. Elke door de klant gedane bestelling of opdracht verbindt deze laatste, doch verbindt BePharbBel Manufacturing S.A. slechts na schriftelijke bevestiging ervan. BePharbBel Manufacturing S.A. kan niet aansprakelijk gesteld worden voor het niet uitvoeren van een bestelling ten gevolge van omstandigheden die niet aan YUN te wijten zijn, zoals bijvoorbeeld de uitputting van de voorraad, het uitblijven van leveringen door de leveranciers van BePharbBel Manufacturing S.A., het tenietgaan van goederen ten gevolge van ongevallen, staking, brand, overstroming enz. Deze opsomming is niet beperkend. BePharbBel Manufacturing S.A. is niet verplicht het onvoorzienbare karakter van deze omstandigheid te bewijzen. Kosten, verpakkingen en belastingen zijn niet inbegrepen in de prijzen van BePharbBel Manufacturing S.A. De vervoerskosten zijn ten laste van de klant.

3 LEVERINGSTERMIJNEN

BePharBel Manufacturing S.A. verbindt zich ertoe de bij haar bestelde leveringen binnen een redelijke termijn uit te voeren en, in geval van specifiek overeengekomen termijnen, redelijke inspanningen te leveren om die termijnen na te leven. De opgegeven leveringstermijn is niet bindend en alleen indicatief. Vertragingen in de levering geven de klant niet het recht zich geheel of gedeeltelijk uit het contract terug te trekken. De klant ziet onvoorwaardelijk af van elke eis tot schadevergoeding wegens een vertraging in de levering.

Een vertraging in de levering kan in geen geval aanleiding geven tot annulering van een bestelling. Van voorgaande bepaling kan enkel afgeweken worden door middel van een uitdrukkelijke en schriftelijke overeenkomst tussen partijen. BePharBel Manufacturing S.A. behoudt zich het recht voor gedeeltelijke leveringen te doen, die gedeeltelijke verkopen uitmaken. De gedeeltelijke levering van een bestelling kan de weigering tot betaling van de geleverde goederen niet rechtvaardigen.

4 OVERDRACHT VAN EIGENDOM EN RISICO

De geleverde goederen blijven eigendom van BePharBel Manufacturing S.A. tot de volledige betaling van de hoofdsom, de kosten, de intresten en in voorkomend geval de schadevergoeding. De klant zal in geen geval kunnen beschikken over de geleverde goederen indien de in het eerste lid van dit artikel omschreven betalingen niet zijn voldaan aan BePharBel Manufacturing S.A. De goederen van BePharbBel Manufacturing S.A. worden steeds beschouwd als zijnde verkocht, ontvangen en aanvaard in de magazijnen van BePharbBel Manufacturing S.A. Levering geschiedt op risico van de klant vanaf het verlaten van de magazijnen van BePharbBel Manufacturing S.A., zelfs in geval van verkoop van ‘franco’ levering of ingeval de vervoeronderneming door BePharbBel Manufacturing S.A. wordt aangesteld. Voor leveringen aan derden ligt de verantwoordelijkheid eveneens uitsluitend bij de klant. BePharbBel Manufacturing S.A. draagt derhalve onder geen enkel opzicht enige aansprakelijkheid wat betreft de levering van goederen. De klant verbindt zich ertoe de goederen te komen halen of te aanvaarden, uiterlijk binnen de vijf dagen vanaf het ogenblik dat hij op de hoogte werd gebracht van het feit dat de goederen te zijner beschikking zijn.

5 KLACHTEN

Bij beschadiging, onvolledigheid, vergissing of ieder ander zichtbaar gebrek of niet-conformiteit is de klant ertoe gehouden de goederen te weigeren of slechts gedeeltelijk te aanvaarden op het ogenblik van de levering. De aanvaarding van de goederen op het ogenblik van de levering betekent volkomen ontvangst en dekt alle zichtbare gebreken.

Iedere klacht met betrekking tot de geleverde goederen dient aan BePharBel Manufacturing S.A. meegedeeld te worden per aangetekend schrijven binnen de vijf dagen na de levering, met verwijzing naar het nummer van de factuur of, bij gebreke van dergelijk nummer, naar de verzendingsnota, in het geval dat:

– de geleverde producten beschadigd zijn (de klant moet een foto van de beschadigde producten bijvoegen);
– de geleverde producten niet overeenstemmen met de oorspronkelijke bestelling.

Deze termijn van vijf dagen wordt verlengd tot tien kalenderdagen indien :

de geleverde producten onvolledig zijn ten opzichte van de oorspronkelijke bestelling of fouten bevatten ten opzichte van de bestelling;
de geleverde producten minder dan 6 maanden gebruikt kunnen worden vanaf de datum van ontvangst of, indien van toepassing, minder lang gebruikt kunnen worden dan de termijn die door beide partijen is overeengekomen.

Na die termijn zal de klacht niet meer in aanmerking worden genomen. De eventuele terugzending van goederen kan slechts worden aanvaard na voorafgaande schriftelijke bevestiging van BePharBel Manufacturing S.A. Enkel goederen in goede staat en in hun oorspronkelijke verpakking kunnen teruggezonden worden.

Elke klacht met betrekking tot de facturen van BePharBel Manufacturing S.A. dient meegedeeld te worden per aangetekend schrijven binnen de veertien dagen na ontvangst van de factuur. Bij gebreke hieraan, zal de factuur beschouwd worden als zijnde aanvaard, zonder enig voorbehoud. Een klacht kan in geen geval een schorsing van betaling rechtvaardigen.

6 WAARBORG

Voor zover BePharBel Manufacturing S.A. in de hoedanigheid optreedt van tussenpersoon, is de waarborg met betrekking tot de door BePharBel Manufacturing S.A. geleverde goederen beperkt tot de waarborg toegekend door de fabrikant. In geen enkel geval waarborgt BePharBel Manufacturing S.A. dat de geleverde goederen in staat zijn een specifiek probleem te beantwoorden. De waarborg heeft slechts betrekking op fouten in de productie van de goederen. De waarborg zal enkel gelden indien de geleverde goederen gebruikt worden in overeenstemming met de bestemming waarvoor ze werden gemaakt of ontworpen, met de bepalingen van de offerte, met de aanwijzingen van BePharBel Manufacturing S.A. of haar vertegenwoordigers en met de normale omstandigheden zoals deze in de bijsluiter, gebruiksaanwijzingen en andere nota’s waartoe de gebruiker toegang heeft, zijn vermeld. De waarborg wordt niet verleend indien deze instructies niet correct worden nageleefd, indien de producten of goederen werden bewerkt of gewijzigd, indien de producten of goederen op een ongepaste manier werden gebruikt, of wanneer de schade het gevolg is van een fout of onvoorzichtigheid van de klant.

7 AANSPRAKELIJKHEID VAN BEPHARBEL MANUFACTURING S.A.

Indien de aansprakelijkheid van BePharBel Manufacturing S.A. weerhouden zou worden ten gevolge van de niet-uitvoering of de wanuitvoering van huidige overeenkomst, aanvaarden partijen uitdrukkelijk dat het totaal der vergoedingen een bedrag, gelijk aan tien procent (10 %) van de prijs van de geleverde goederen die aan de oorzaak liggen van de schade, niet mag overschrijden.

8 BETALINGSVOORWAARDEN

Elke door de klant gedane bestelling is onherroepelijk, ongeacht het feit of er al dan niet een voorschot werd betaald. Het voorschot dat door de koper gestort wordt, komt in mindering op de bestelprijs. Alle facturen van BePharBel Manufacturing S.A zijn betaalbaar op zijn maatschappelijk zetel, contant, netto en zonder korting of op de plaats, datum en voorwaarden vermeld op de factuur. In dat laatste geval dient de betaling toe te komen bij BePharBel Manufacturing S.A. – tenzij anders overeengekomen – en dat binnen de dertig dagen na de factuurdatum. Voor elke factuur of gedeelte van een factuur die niet op de vervaldag is betaald, heeft BePharBel Manufacturing S.A., van rechtswege en zonder ingebrekestelling, recht op de betaling van een conventionele interest van 12% per jaar op het totale factuurbedrag, vanaf de datum van uitgifte, en een boeteclausule van 15% op het totale factuurbedrag. De niet-betaling op de vervaldag van één enkele factuur, het protest van een wisselbrief (zelfs als deze niet aanvaard werd), iedere aanvraag tot concordaat, in der minne of gerechtelijk, iedere aanvraag tot betalingsuitstel, zelfs niet officieel, of ieder ander feit waaruit het betalingsonvermogen van de klant blijkt, maakt het verschuldigde saldo van al de andere, zelfs de niet vervallen facturen van rechtswege en zonder ingebrekestelling onmiddellijk opeisbaar. Bovendien behoudt BePharBel Manufacturing S.A. zich in deze gevallen het recht voor om, zonder ingebrekestelling, alle leveringen op te schorten of een maatregel te nemen met betrekking tot de reeds verstuurde goederen, om te vermijden dat deze in het bezit zouden komen van de klant en zijn rechten te verzekeren. In geval van eenzijdige ontbinding van de overeenkomst door de koper zal hij een schadevergoeding betalen van minstens 30 % van de totale prijs. Een hogere schadevergoeding kan gevraagd worden indien de schade groter is dan 30 %.

9 SOLIDARITEIT

Indien de factuur op vraag van de opdrachtgever opgesteld werd op naam van een derde, zijn de opdrachtgever en de derde solidair aansprakelijk voor de uitvoering van de betalingen andere verplichtingen die voortvloeien uit de algemene en bijzondere verkoopsvoorwaarden.

10 UITDRUKKELIJK ONTBINDEND BEDING

Partijen komen uitdrukkelijk overeen dat de bepalingen van huidig artikel een uitdrukkelijk ontbindend beding uitmaken. Onverminderd zijn recht op schadevergoeding, behoudt BePharBel Manufacturing S.A. zich het recht voor dit contract ten allen tijde te ontbinden of te verbreken zonder aanmaning noch vergoeding, bij de niet-betaling op de vervaldag van één enkele factuur, het protest van een wisselbrief (zelfs als deze niet aanvaard werd), iedere aanvraag tot concordaat, in der minne of gerechtelijk, iedere aanvraag tot betalingsuitstel, zelfs niet officieel, of ieder ander feit waaruit het betalingsonvermogen van de klant blijkt.

11 EXCLUSIEVE BEVOEGDHEID

Ieder geschil met betrekking tot huidig contract valt uitsluitend onder de bevoegdheid van de rechtbanken van het gerechtelijk arrondissement Henegouwen, afdeling Charleroi, of, in voorkomend geval, van de vrederechter van het eerste kanton van Charleroi. Deze rechtbanken worden uitdrukkelijk door de partijen als de enig bevoegde jurisdicties erkend en aanvaard. Ieder geschil tussen de klant en BePharBel Manufacturing S.A. wordt uitsluitend beheerst door het Belgisch recht.